CONDITIONS GÉNÉRALES DE CHRISTIAN WINECELLARS B.V..
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et livraisons de Christian Winecellars B.V.. Un exemplaire papier vous sera envoyé sur demande.
1. Prix
Tous les prix sont en euros. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors TVA et frais de transport. Toutes les autres devises mentionnées sur ce site Web n’ont qu’une valeur indicative et sont soumises aux fluctuations des cours.
2. Modifications de prix
Christian Winecellars B.V. se réserve le droit de modifier les prix ou de corriger les erreurs de prix, à tout moment. Si une modification de prix concerne votre commande, vous pouvez l’annuler sans frais. Christian Winecellars B.V. ne pourra être tenu responsable de tout dommage éventuel qui pourrait en découler.
3. TVA / impôts indirects
Si le destinataire ne se trouve pas aux Pays-Bas, il est à tout moment responsable du paiement de la TAV, des impôts indirects et taxes à l’importation éventuellement dues dans le pays destinataire.
4. Disponibilité
Toutes les offres de Christian Winecellars B.V. s’entendent sous réserve de la disponibilité des produits. Au cas où, contre toute attente, un produit ne serait plus en stock ou ne serait plus livrable, vous serez informé dès que possible. Christian Winecellars B.V. ne sera à aucun moment responsable de tout préjudice qui pourrait en découler.
5. Paiement
Le paiement devra être effectué en intégralité, frais d’expédition compris, dès le placement de la commande. Nous appliquons un délai de paiement de 7 jours au maximum. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si le paiement n’a pas été effectué dans le délai requis. Vous avez également la possibilité de payer comptant au moment de la récupération. Le délai de récupération sera fixé d’un commun accord.
6. Livraison
Christian Winecellars B.V. livre les produits uniquement après réception du paiement intégral.
7. Transport
Christian Winecellars B.V. peut également se charger du transport pour les commandes plus importantes. Dans ce cas, nous vous consulterons au préalable au sujet des coûts éventuels y afférents et pour sélectionner un transporteur d’un commun accord. Les dates de livraison prévues sont mentionnées à titre indicatif uniquement. Christian Winecellars B.V. ne sera à aucun moment responsable de tout préjudice subi en raison d’un retard de livraison. Sur votre demande, une assurance transport pourra être souscrite pour la valeur totale de la commande. Si une telle couverture n’est pas souhaitée, tout dommage éventuel subi pendant le transport sera aux risques du client.
8. Réception des marchandises
Les marchandises doivent être contrôlées à la réception afin de déceler tout défaut ou dommage/casse éventuels. En cas de problème, il conviendra de le signaler immédiatement au transporteur. Vous devez également communiquer vos réclamations à Christian Winecellars B.V. par e-mail dans les 24 heures. Passé ce délai, nous n’acceptons plus aucune responsabilité en la matière.
9. Garantie
Nous apportons tous nos soins à l’achat, le stockage et l’expédition de nos vins. Toutefois, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la qualité des vins livrés en ce qui concerne le goût, le bouchon etc.
10. Droit de rétractation et de remboursement
En cas d'achat à distance, l'offre comprendra également une période d'essai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception par ou pour le compte du consommateur, sauf accord contraire. Dans ce cas, l'achat n'est définitif que 14 jours après la réception du produit. Pendant la période d'essai, le consommateur dispose d'un droit de rétractation, grâce auquel il a la possibilité de retourner les produits reçus sans aucune obligation de sa part, autre que l'indemnisation des frais directs de retour. Le consommateur peut invoquer le droit de rétractation auprès de Christian Winecellars B.V. dans un délai de 14 jours après réception par ou pour le compte du consommateur de son intention par écrit ou par e-mail. La déclaration écrite sera envoyée par email à info@christianwinecellars.com. Si le consommateur invoque le droit de rétractation, Christian Winecellars B.V. rembourser tout montant déjà payé par le Consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés. Le consommateur ne peut effectivement exercer son droit de rétractation que si les produits concernés sont retournés complets, intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Toutefois, le consommateur peut retirer le produit de l'emballage dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer si le produit répond à ses attentes, à condition que l'emballage d'origine soit conservé et que le produit puisse être retourné dans un état intact et non ouvert. Une fois que le consommateur a ouvert le produit pour le consommer, il ne peut plus invoquer la rétractation. Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner les marchandises livrées à Christian Winecellars B.V. dans un délai de 14 jours. Les frais de retour seront à la charge du consommateur. Les produits peuvent également être retournés à l'entrepôt de Christian Winecellars B.V.. Christian Winecellars B.V. n'utilise pas son propre transport pour le retour des produits. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lequel Christian Winecellars B.V. n'a aucune influence, sont exclus du droit de rétractation.11. Réclamations
Au cas où les produits ne répondraient pas à vos attentes, vous pouvez adresser votre réclamation à Christian Winecellars B.V. par e-mail ou par téléphone. Nous la traiterons immédiatement en nous ferons notre possible pour trouver une solution vous apportant toute satisfaction.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires pour passer votre commande seront traitées en toute confidentialité et ne seront pas communiquées à des tiers. En plaçant une commande, vous déclarez que vous avez atteint l’âge minimum de 18 ans, requis par la loi.
13. Site Web
Les adresses www.christianwinecellars.com et www.verkoopuwwijn.nl appartiennent à et font partie de Christian Winecellars B.V..
14. Juridique
Tous les rapports juridiques sont régis par le droit néerlandais, à l’exclusion de tout autre. La hauteur d’un préjudice ne pourra en aucun cas excéder la valeur des marchandises commandées et livrées. Le texte en néerlandais est déterminant pour l’interprétation des présentes conditions.
Conditions générales déposées à Kamer van Koophandel, le 2 octobre sous le numéro 58867848.